Permis d'aménager
N° PA 07917013X0002
Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
Adresse du terrain
ROUTE DE JOUET MAUZE SUR LE MIGNON 79210
Date d'autorisation
19/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 11 · AH 12 · AH 263
Superficie du terrain
27775 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/07/2015
Date d'autorisation19/03/2014
Ouverture du chantier19/08/2014
Achèvement des travaux28/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
SIRET21790170100011
SIREN217901701
Code postal79210
LocalitéMAUZE SUR LE MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)
Code postal79210
AdresseROUTE DE JOUET MAUZE SUR LE MIGNON 79210
ParcellesAH 11 · AH 12 · AH 263
Superficie terrain27775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.