Déclaration préalable de travaux n° DP 07917026X0003 à Mauzé-sur-le-Mignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07917026X0003

Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210

Bénéficiaire

EN VIE D'ECOLE

Adresse du terrain

12 RUE DU VIEUX PONT MAUZE-SUR-LE-MIGNON 79210

Date d'autorisation

05/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 58

Superficie du terrain

9442 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

DénominationEN VIE D'ECOLE

SIRET80388007900048

SIREN803880079

Code postal17700

LocalitéSAINT-SATURNIN-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)

Code postal79210

Adresse12 RUE DU VIEUX PONT MAUZE-SUR-LE-MIGNON 79210

ParcellesG 58

Superficie terrain9442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.