Déclaration préalable de travaux n° DP 07917021X0063 à Mauzé-sur-le-Mignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07917021X0063

Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

COM N 7 - RTE DE PEPINEAU LE GUE DE LA RIVIERE MAUZE-SUR-LE-MIGNON 79210

Date d'autorisation

23/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 280

Superficie du terrain

6651 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204903

SIREN444608442

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)

Code postal79210

AdresseCOM N 7 - RTE DE PEPINEAU LE GUE DE LA RIVIERE MAUZE-SUR-LE-MIGNON 79210

ParcellesAB 280

Superficie terrain6651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.