Permis d'aménager
N° PA 07917016X0003
Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Adresse du terrain
LE CHAMP DES PIERRES NORD MAUZE SUR LE MIGNON 79210
Date d'autorisation
08/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 31 · ZC 32 · ZC 33
Superficie du terrain
90216 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
SIRET53759476400012
SIREN537594764
Code postal79230
LocalitéVOUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)
Code postal79210
AdresseLE CHAMP DES PIERRES NORD MAUZE SUR LE MIGNON 79210
ParcellesZC 31 · ZC 32 · ZC 33
Superficie terrain90216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²
Surface agricole créée51 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.