Permis d'aménager n° PA 07917016X0002 à Mauzé-sur-le-Mignon

Permis d'aménager

N° PA 07917016X0002

Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Adresse du terrain

FIEF DU PETIT BITARD MAUZE SUR LE MIGNON 79210

Date d'autorisation

07/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 21 · ZN 22 · ZN 23

Superficie du terrain

131641 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mauzé-sur-le-Mignon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/08/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

SIRET53759476400012

SIREN537594764

Code postal79230

LocalitéVOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)

Code postal79210

AdresseFIEF DU PETIT BITARD MAUZE SUR LE MIGNON 79210

ParcellesZN 21 · ZN 22 · ZN 23

Superficie terrain131641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²

Surface agricole créée51 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.