Permis de construire n° PC 07917025X0013 à Mauzé-sur-le-Mignon

Permis de construire

N° PC 07917025X0013

Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210

Bénéficiaire

E H P A D

Adresse du terrain

7 ROUTE D USSEAU MAUZE SUR LE MIGNON 79210

Date d'autorisation

19/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 279 · AD 280

Superficie du terrain

9681 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/09/2025

👤Demandeur

DénominationE H P A D

SIRET78144036700014

SIREN781440367

Code postal79210

LocalitéMAUZE SUR LE MIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)

Code postal79210

Adresse7 ROUTE D USSEAU MAUZE SUR LE MIGNON 79210

ParcellesAD 279 · AD 280

Superficie terrain9681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4000 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant4000 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.