Permis de démolir
N° PD 07917014X0001
Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
Adresse du terrain
18 RUE DU PAVILLON MAUZE SUR LE MIGNON 79210
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 100 · AE 101 · AE 105
Superficie du terrain
280 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
SIRET21790170100011
SIREN217901701
Code postal79210
LocalitéMAUZE SUR LE MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)
Code postal79210
Adresse18 RUE DU PAVILLON MAUZE SUR LE MIGNON 79210
ParcellesAE 100 · AE 101 · AE 105
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.