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Permis de démolir
N° PD 07917019X0001
Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
Adresse du terrain
ROUTE DE JOUET MAUZE SUR LE MIGNON 79210
Date d'autorisation
09/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 300
Superficie du terrain
998 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
SIRET21790170100011
SIREN217901701
Code postal79210
LocalitéMAUZE SUR LE MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)
Code postal79210
AdresseROUTE DE JOUET MAUZE SUR LE MIGNON 79210
ParcellesAE 300
Superficie terrain998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.