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Permis de démolir
N° PD 07917020X0002
Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210
Bénéficiaire
E H P A D
Adresse du terrain
11 RUE DU CHAMPBRANGER MAUZE SUR LE MIGNON 79210
Date d'autorisation
20/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 705
Superficie du terrain
932 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/11/2020

👤Demandeur

DénominationE H P A D
SIRET78144036700014
SIREN781440367
Code postal79210
LocalitéARCAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)
Code postal79210
Adresse11 RUE DU CHAMPBRANGER MAUZE SUR LE MIGNON 79210
ParcellesAD 705
Superficie terrain932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.