Permis de démolir
N° PD 07917025X0004
Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210
Bénéficiaire
E H P A D
Adresse du terrain
9 ROUTE D'USSEAU MAUZE-SUR-LE-MIGNON 79210
Date d'autorisation
03/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 281
Superficie du terrain
765 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/04/2025

👤Demandeur

DénominationE H P A D
SIRET78144036700014
SIREN781440367
Code postal79210
LocalitéMAUZE SUR LE MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)
Code postal79210
Adresse9 ROUTE D'USSEAU MAUZE-SUR-LE-MIGNON 79210
ParcellesAD 281
Superficie terrain765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.