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Permis de construire
N° PC 07917021X0017
Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU PAVILLON MAUZE SUR LE MIGNON 79210
Date d'autorisation
26/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 323
Superficie du terrain
108 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/10/2021

👤Demandeur

Code postal79210
LocalitéMAUZE SUR LE MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)
Code postal79210
Adresse4 RUE DU PAVILLON MAUZE SUR LE MIGNON 79210
ParcellesAE 323
Superficie terrain108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo108 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.