Permis de construire n° PC 07917016X0015 à Mauzé-sur-le-Mignon

Permis de construire

N° PC 07917016X0015

Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 IMPAS DU TREUIL BOISSEAU MAUZE SUR LE MIGNON 79210

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 474 · AK 518 · AK 524

Superficie du terrain

1235 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)

Code postal79210

Adresse49 IMPAS DU TREUIL BOISSEAU MAUZE SUR LE MIGNON 79210

ParcellesAK 474 · AK 518 · AK 524

Superficie terrain1235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.