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Permis de construire
N° PC 07917015X0004
Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210
Bénéficiaire
SCI HOTEL DE FRANCE
Adresse du terrain
54 GRAND RUE MAUZE SUR LE MIGNON 79210
Date d'autorisation
19/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 69
Superficie du terrain
929 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI HOTEL DE FRANCE
SIREN798710083
Code postal79210
LocalitéMAUZE SUR LE MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)
Code postal79210
Adresse54 GRAND RUE MAUZE SUR LE MIGNON 79210
ParcellesAE 69
Superficie terrain929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable issue de transfo445 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.