Permis de construire
N° PC 07917014X0016
Ville de Mauzé-sur-le-Mignon · 79210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE AUGUSTE BUSSAC MAUZE SUR LE MIGNON 79210
Date d'autorisation
31/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 460
Superficie du terrain
958 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/12/2014
Ouverture du chantier26/03/2015

👤Demandeur

Code postal79210
LocalitéMAUZE SUR LE MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauzé-sur-le-Mignon (79170)
Code postal79210
Adresse9 RUE AUGUSTE BUSSAC MAUZE SUR LE MIGNON 79210
ParcellesAC 460
Superficie terrain958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée127 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.