Permis de construire
N° PC 03133415X0005
Ville de Mauzac · 31410
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAUZAC
Adresse du terrain
RTE DE SAINT-SULPICE MAUZAC 31410
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B1 147
Superficie du terrain
545 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/06/2015
Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUZAC
SIRET21310334400049
SIREN213103344
Code postal31410
LocalitéMAUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMauzac (31334)
Code postal31410
AdresseRTE DE SAINT-SULPICE MAUZAC 31410
ParcellesB1 147
Superficie terrain545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Surface habitable issue de transfo21 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.