Permis de démolir n° PD 03133416X0001 à Mauzac

Permis de démolir

N° PD 03133416X0001

Ville de Mauzac · 31410

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAUZAC

Adresse du terrain

2 RUE DES ARTISANS MAUZAC 31410

Date d'autorisation

19/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 18

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Mauzac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUZAC

SIRET21310334400049

SIREN213103344

Code postal31410

LocalitéMAUZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMauzac (31334)

Code postal31410

Adresse2 RUE DES ARTISANS MAUZAC 31410

ParcellesB 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.