Déclaration préalable de travaux n° DP 03224913A2014 à Mauvezin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03224913A2014

Ville de Mauvezin · 32120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PUYCASQUIER

Adresse du terrain

RUE DU FOIRAIL MAUVEZIN 32120

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 160

Superficie du terrain

886 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUYCASQUIER

SIRET21320335900012

SIREN213203359

Code postal32120

LocalitéMAUVEZIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMauvezin (32249)

Code postal32120

AdresseRUE DU FOIRAIL MAUVEZIN 32120

ParcellesAH 160

Superficie terrain886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant128 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.