Permis de construire n° PC 03224913A1017 à Mauvezin

Permis de construire

N° PC 03224913A1017

Ville de Mauvezin · 32120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU GERS

Adresse du terrain

15 RUE DES JUSTICES MAUVEZIN 32120

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 363 · AM 366 · AM 367

Superficie du terrain

12146 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GERS

SIRET22320001500012

SIREN223200015

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMauvezin (32249)

Code postal32120

Adresse15 RUE DES JUSTICES MAUVEZIN 32120

ParcellesAM 363 · AM 366 · AM 367

Superficie terrain12146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3513 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant3513 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.