Déclaration préalable de travaux
N° DP 00715224T0028
Ville de Mauves · 07300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 PLACE DES GALETS MAUVES 07300
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 380 · AA 381 · AA 383
Superficie du terrain
1054 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

Code postal07300
LocalitéTOURNON-SUR-RH NE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMauves (07152)
Code postal07300
Adresse9 PLACE DES GALETS MAUVES 07300
ParcellesAA 380 · AA 381 · AA 383
Superficie terrain1054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²
Surface locaux transformée52 m²
Surface commerce avant52 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.