Permis de construire n° PC 04409415Z1008 à Mauves-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04409415Z1008

Ville de Mauves-sur-Loire · 44470

Bénéficiaire

MAISONS DOMINIQUE CHARLES

Adresse du terrain

7 IMPAS DU CLOS DE BEL AIR MAUVES-SUR-LOIRE 44470

Date d'autorisation

17/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 62 · AM 219 · AM 227

Superficie du terrain

213 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

← Toutes les autorisations à Mauves-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/08/2015

👤Demandeur

DénominationMAISONS DOMINIQUE CHARLES

SIRET33339234800038

SIREN333392348

Code postal44119

LocalitéTREILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMauves-sur-Loire (44094)

Code postal44470

Adresse7 IMPAS DU CLOS DE BEL AIR MAUVES-SUR-LOIRE 44470

ParcellesAM 62 · AM 219 · AM 227

Superficie terrain213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.