Permis de démolir n° PD 04409413Z0002 à Mauves-sur-Loire

Permis de démolir

N° PD 04409413Z0002

Ville de Mauves-sur-Loire · 44470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CLOS DU MOULIN MAUVES-SUR-LOIRE 44470

Date d'autorisation

17/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 13

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/08/2013

👤Demandeur

Code postal44470

LocalitéMAUVES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMauves-sur-Loire (44094)

Code postal44470

Adresse6 CLOS DU MOULIN MAUVES-SUR-LOIRE 44470

ParcellesAN 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.