Permis d'aménager
N° PA 04409419Z3002
Ville de Mauves-sur-Loire · 44470
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
10 RUE DE LA LOIRE MAUVES-SUR-LOIRE 44470
Date d'autorisation
05/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 176
Superficie du terrain
5212 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
SIRET21440094700013
SIREN214400947
Code postal44470
LocalitéMAUVES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMauves-sur-Loire (44094)
Code postal44470
Adresse10 RUE DE LA LOIRE MAUVES-SUR-LOIRE 44470
ParcellesAO 176
Superficie terrain5212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.