Déclaration préalable de travaux n° DP 0440942500039 à Mauves-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0440942500039

Ville de Mauves-sur-Loire · 44470

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DU PIGEAU MAUVES-SUR-LOIRE 44470

Date d'autorisation

15/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 92 · ZE 92

Superficie du terrain

57632 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/08/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203699

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMauves-sur-Loire (44094)

Code postal44470

AdresseCHEM DU PIGEAU MAUVES-SUR-LOIRE 44470

ParcellesZE 92 · ZE 92

Superficie terrain57632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.