Déclaration préalable de travaux n° DP 04409422Z2060 à Mauves-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04409422Z2060

Ville de Mauves-sur-Loire · 44470

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

4 PLACE DU G N RAL DE GAULLE MAUVES-SUR-LOIRE 44470

Date d'autorisation

22/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 3

Superficie du terrain

135 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE

SIRET21440094700013

SIREN214400947

Code postal44470

LocalitéMAUVES SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMauves-sur-Loire (44094)

Code postal44470

Adresse4 PLACE DU G N RAL DE GAULLE MAUVES-SUR-LOIRE 44470

ParcellesAN 3

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface publique avant60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.