Déclaration préalable de travaux n° DP 04409421Z2087 à Mauves-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04409421Z2087

Ville de Mauves-sur-Loire · 44470

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA FOSSE GARREAU MAUVES-SUR-LOIRE 44470

Date d'autorisation

24/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 95 · ZB 96 · ZB 96

Superficie du terrain

20950 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMauves-sur-Loire (44094)

Code postal44470

AdresseLA FOSSE GARREAU MAUVES-SUR-LOIRE 44470

ParcellesZB 95 · ZB 96 · ZB 96

Superficie terrain20950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.