Déclaration préalable de travaux n° DP 04409413Z2064 à Mauves-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04409413Z2064

Ville de Mauves-sur-Loire · 44470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DE LA MAIRIE MAUVES-SUR-LOIRE 44470

Date d'autorisation

22/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 227

Superficie du terrain

3672 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

Code postal44470

LocalitéMAUVES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMauves-sur-Loire (44094)

Code postal44470

Adresse26 RUE DE LA MAIRIE MAUVES-SUR-LOIRE 44470

ParcellesAO 227

Superficie terrain3672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant943 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant943 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.