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Permis de construire
N° PC 04409422Z1002
Ville de Mauves-sur-Loire · 44470
Bénéficiaire
SCCV COCOON
Adresse du terrain
12-14 RUE DU CARTERON MAUVES-SUR-LOIRE 44470
Date d'autorisation
11/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 2 · AN 3 · AN 4
Superficie du terrain
1779 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV COCOON
SIRET90791169700015
SIREN907911697
Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMauves-sur-Loire (44094)
Code postal44470
Adresse12-14 RUE DU CARTERON MAUVES-SUR-LOIRE 44470
ParcellesAN 2 · AN 3 · AN 4
Superficie terrain1779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface locaux démolie329 m²
Surface commerce avant177 m²
Surface commerce créée66 m²
Surface commerce démolie177 m²
Surface publique avant152 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.