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Permis d'aménager
N° PA 03133220T0001
Ville de Mauvaisin · 31190
Bénéficiaire
SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
Adresse du terrain
CH DE BORDE NAOUT MAUVAISIN 31190
Date d'autorisation
05/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 150
Superficie du terrain
74380 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/02/2021
Ouverture du chantier05/03/2021
Achèvement des travaux31/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
SIRET44396435800016
SIREN443964358
Code postal31190
LocalitéMAUVAISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMauvaisin (31332)
Code postal31190
AdresseCH DE BORDE NAOUT MAUVAISIN 31190
ParcellesC 150
Superficie terrain74380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.