Permis de construire
N° PC 0313322500003
Ville de Mauvaisin · 31190
Bénéficiaire
MELVAN
Adresse du terrain
FIBOUGUE MAUVAISIN 31190
Date d'autorisation
17/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 200 · B 201 · B 202
Superficie du terrain
103200 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationMELVAN
SIRET83363781200052
SIREN833637812
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMauvaisin (31332)
Code postal31190
AdresseFIBOUGUE MAUVAISIN 31190
ParcellesB 200 · B 201 · B 202
Superficie terrain103200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.