Déclaration préalable de travaux n° DP 02312716A0003 à Mautes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02312716A0003

Ville de Mautes · 23190

Bénéficiaire

EARL CLERMONTEL DANIEL

Adresse du terrain

LA CROIX DE LA CHAUX MAUTES 23190

Date d'autorisation

03/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 207

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/07/2016

👤Demandeur

DénominationEARL CLERMONTEL DANIEL

SIRET42285684900019

SIREN422856849

Code postal23700

LocalitéSERMUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMautes (23127)

Code postal23190

AdresseLA CROIX DE LA CHAUX MAUTES 23190

ParcellesAO 207

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.