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Permis de construire
N° PC 02312715A0004
Ville de Mautes · 23190
Bénéficiaire
GAEC BERSOL
Adresse du terrain
HEYRAT MAUTES 23190
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 2
Superficie du terrain
94754 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/03/2016
Ouverture du chantier01/08/2017
Achèvement des travaux15/01/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC BERSOL
SIRET48466382800016
SIREN484663828
Code postal23190
LocalitéMAUTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneMautes (23127)
Code postal23190
AdresseHEYRAT MAUTES 23190
ParcellesAN 2
Superficie terrain94754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1023 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface agricole avant1023 m²
Surface agricole créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.