Permis de construire n° PC 07033523C0001 à Maussans

Permis de construire

N° PC 07033523C0001

Ville de Maussans · 70230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAUSSANS

Adresse du terrain

8 GRANDE RUE MAUSSANS 70230

Date d'autorisation

28/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 8 · A 45 · A 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/12/2023

Ouverture du chantier29/10/2024

Achèvement des travaux15/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUSSANS

SIRET21700335900015

SIREN217003359

Code postal70230

LocalitéMAUSSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMaussans (70335)

Code postal70230

Adresse8 GRANDE RUE MAUSSANS 70230

ParcellesA 8 · A 45 · A 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.