Permis de construire n° PC 07033519C0001 à Maussans

Permis de construire

N° PC 07033519C0001

Ville de Maussans · 70230

Bénéficiaire

GAEC DE L'AIGLE

Adresse du terrain

CHAMPS DE L AIGLE MAUSSANS 70230

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 57 · ZB 28 · ZB 55

Superficie du terrain

38957 m²

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/01/2020

Ouverture du chantier25/08/2020

Achèvement des travaux14/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'AIGLE

SIRET84133356000016

SIREN841333560

Code postal70230

LocalitéMAUSSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMaussans (70335)

Code postal70230

AdresseCHAMPS DE L AIGLE MAUSSANS 70230

ParcellesZB 57 · ZB 28 · ZB 55

Superficie terrain38957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2630 m²

Surface locaux créée121 m²

Surface agricole avant2630 m²

Surface agricole créée121 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.