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Permis de construire
N° PC 07033514C0002
Ville de Maussans · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS DE L AIGLE MAUSSANS 70230
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 52
Superficie du terrain
57389 m²
Surface locaux créée
739 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/07/2014
Ouverture du chantier09/08/2014
Achèvement des travaux20/05/2021

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéMAUSSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMaussans (70335)
Code postal70230
AdresseCHAMPS DE L AIGLE MAUSSANS 70230
ParcellesZB 52
Superficie terrain57389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée739 m²
Surface agricole créée739 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.