Permis d'aménager
N° PA 01305814P0001
Ville de Maussane-les-Alpilles · 13520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DÉPARTEMENTALE 27 AV D MAUSSANE LES ALPILLES 13520
Date d'autorisation
27/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 100 · A0 100
Superficie du terrain
5219 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

Code postal13210
LocalitéSAINT RÉMY DE PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMaussane-les-Alpilles (13058)
Code postal13520
AdresseDÉPARTEMENTALE 27 AV D MAUSSANE LES ALPILLES 13520
ParcellesA0 100 · A0 100
Superficie terrain5219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.