Permis d'aménager n° PA 01305814P0001 à Maussane-les-Alpilles

Permis d'aménager

N° PA 01305814P0001

Ville de Maussane-les-Alpilles · 13520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DÃÂPARTEMENTALE 27 AV D MAUSSANE LES ALPILLES 13520

Date d'autorisation

27/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 100 · A0 100

Superficie du terrain

5219 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

Code postal13210

LocalitéSAINT RÃÂMY DE PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneMaussane-les-Alpilles (13058)

Code postal13520

AdresseDÃÂPARTEMENTALE 27 AV D MAUSSANE LES ALPILLES 13520

ParcellesA0 100 · A0 100

Superficie terrain5219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.