Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130582300018
Ville de Maussane-les-Alpilles · 13520
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Adresse du terrain
0 PETITE ROUTE DES BAUX MAUSSANE-LES-ALPILLES 13520
Date d'autorisation
22/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 824
Superficie du terrain
3455 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
SIRET21130058700014
SIREN211300587
Code postal13520
LocalitéMAUSSANE LES ALPILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMaussane-les-Alpilles (13058)
Code postal13520
Adresse0 PETITE ROUTE DES BAUX MAUSSANE-LES-ALPILLES 13520
ParcellesA 824
Superficie terrain3455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.