Déclaration préalable de travaux n° DP 0130582300018 à Maussane-les-Alpilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130582300018

Ville de Maussane-les-Alpilles · 13520

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES

Adresse du terrain

0 PETITE ROUTE DES BAUX MAUSSANE-LES-ALPILLES 13520

Date d'autorisation

22/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 824

Superficie du terrain

3455 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES

SIRET21130058700014

SIREN211300587

Code postal13520

LocalitéMAUSSANE LES ALPILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneMaussane-les-Alpilles (13058)

Code postal13520

Adresse0 PETITE ROUTE DES BAUX MAUSSANE-LES-ALPILLES 13520

ParcellesA 824

Superficie terrain3455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.