Déclaration préalable de travaux n° DP 01305818P0002 à Maussane-les-Alpilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01305818P0002

Ville de Maussane-les-Alpilles · 13520

Bénéficiaire

SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

Adresse du terrain

LE MAS DE CHABRAN MAUSSANE-LES-ALPILLES 13520

Date d'autorisation

11/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 984

Superficie du terrain

9621 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/02/2018

👤Demandeur

DénominationSM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

SIRET25130154500041

SIREN251301545

Code postal13140

LocalitéMIRAMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneMaussane-les-Alpilles (13058)

Code postal13520

AdresseLE MAS DE CHABRAN MAUSSANE-LES-ALPILLES 13520

ParcellesB 984

Superficie terrain9621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.