Permis de construire n° PC 0130582200015 à Maussane-les-Alpilles

Permis de construire

N° PC 0130582200015

Ville de Maussane-les-Alpilles · 13520

Bénéficiaire

CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

Adresse du terrain

CD 27 ROUTE DE SAINT MARTI MAUSSANE-LES-ALPILLES 13520

Date d'autorisation

07/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 112

Superficie du terrain

2875 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

DénominationCC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

SIRET24130037500169

SIREN241300375

Code postal13210

LocalitéSAINT REMY DE PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneMaussane-les-Alpilles (13058)

Code postal13520

AdresseCD 27 ROUTE DE SAINT MARTI MAUSSANE-LES-ALPILLES 13520

ParcellesD 112

Superficie terrain2875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface publique avant14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.