Permis de construire
N° PC 0130582200015
Ville de Maussane-les-Alpilles · 13520
Bénéficiaire
CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
Adresse du terrain
CD 27 ROUTE DE SAINT MARTI MAUSSANE-LES-ALPILLES 13520
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 112
Superficie du terrain
2875 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

DénominationCC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
SIRET24130037500169
SIREN241300375
Code postal13210
LocalitéSAINT REMY DE PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMaussane-les-Alpilles (13058)
Code postal13520
AdresseCD 27 ROUTE DE SAINT MARTI MAUSSANE-LES-ALPILLES 13520
ParcellesD 112
Superficie terrain2875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²
Surface locaux transformée14 m²
Surface publique avant14 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.