Déclaration préalable de travaux
N° DP 01305814P0041
Ville de Maussane-les-Alpilles · 13520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
96 AV DE LA VALLEE DES BA MAUSSANE LES ALPILLES 13520
Date d'autorisation
04/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 3147
Superficie du terrain
53 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/09/2016
Date d'autorisation04/12/2014

👤Demandeur

Code postal13520
LocalitéMAUSSANE LES ALPILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMaussane-les-Alpilles (13058)
Code postal13520
Adresse96 AV DE LA VALLEE DES BA MAUSSANE LES ALPILLES 13520
ParcellesA0 3147
Superficie terrain53 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.