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Permis de construire
N° PC 0130582200012
Ville de Maussane-les-Alpilles · 13520
Bénéficiaire
INSTANT CAPITAL INVEST
Adresse du terrain
11 CHEMIN RURAL DIT ""DRAILLE MAUSSANE-LES-ALPILLES 13520
Date d'autorisation
01/08/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1200 · A 1203 · A 1205
Superficie du terrain
1520 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
617 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/08/2022

👤Demandeur

DénominationINSTANT CAPITAL INVEST
SIRET83534113200016
SIREN835341132
Code postal13520
LocalitéMAUSSANE-LES-ALPILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMaussane-les-Alpilles (13058)
Code postal13520
Adresse11 CHEMIN RURAL DIT ""DRAILLE MAUSSANE-LES-ALPILLES 13520
ParcellesA 1200 · A 1203 · A 1205
Superficie terrain1520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 1 pièce2
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée617 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.