Permis de construire n° PC 01305816P0024 à Maussane-les-Alpilles

Permis de construire

N° PC 01305816P0024

Ville de Maussane-les-Alpilles · 13520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N_5 MAUSSANE LES ALPILLES 13520

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 984

Superficie du terrain

9600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

478 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

Code postal30300

LocalitéBEAUCAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneMaussane-les-Alpilles (13058)

Code postal13520

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_5 MAUSSANE LES ALPILLES 13520

ParcellesB0 984

Superficie terrain9600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée478 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.