Permis de construire n° PC 01305813P0028 à Maussane-les-Alpilles

Permis de construire

N° PC 01305813P0028

Ville de Maussane-les-Alpilles · 13520

Bénéficiaire

FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES

Adresse du terrain

AV JEAN MARIE CORNILLE MAUSSANE LES ALPILLES 13520

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 1 · A0 1 · A0 125

Superficie du terrain

1950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

673 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/12/2013

👤Demandeur

DénominationFERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES

SIRET50224424700024

SIREN502244247

Code postal13270

LocalitéFOS SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneMaussane-les-Alpilles (13058)

Code postal13520

AdresseAV JEAN MARIE CORNILLE MAUSSANE LES ALPILLES 13520

ParcellesA0 1 · A0 1 · A0 125

Superficie terrain1950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant9 m²

Surface habitable créée673 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.