Déclaration préalable de travaux n° DP 05939416C0003 à Maurois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05939416C0003

Ville de Maurois · 59980

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE DE REUMONT MAUROIS 59980

Date d'autorisation

08/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 983

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/10/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844202808

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMaurois (59394)

Code postal59980

AdresseRTE DEPARTEMENTALE DE REUMONT MAUROIS 59980

ParcellesU 983

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.