Permis de construire n° PC 03133118T0001 à Maureville

Permis de construire

N° PC 03133118T0001

Ville de Maureville · 31460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Adresse du terrain

LOURMAN MAUREVILLE 31460

Date d'autorisation

02/03/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 123

Superficie du terrain

8159 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

SIREN200071298

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMaureville (31331)

Code postal31460

AdresseLOURMAN MAUREVILLE 31460

ParcellesZC 123

Superficie terrain8159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface publique avant330 m²

Surface publique créée220 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.