Permis d'aménager
N° PA 03016312N0002
Ville de Mauressargues · 30350
Bénéficiaire
BATECOOP
Adresse du terrain
MAURESSARGUES 30350
Date d'autorisation
26/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 298
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/01/2013

👤Demandeur

DénominationBATECOOP
SIRET51176277500027
SIREN511762775
Code postal30700
LocalitéAIGALIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMauressargues (30163)
Code postal30350
AdresseMAURESSARGUES 30350
ParcellesA 298
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.