Permis d'aménager n° PA 03016314N0001 à Mauressargues

Permis d'aménager

N° PA 03016314N0001

Ville de Mauressargues · 30350

Bénéficiaire

STATIM PROVENCE

Adresse du terrain

CHEM CD 124 CHEM DES CLAUZES MAURESSARGUES 30350

Date d'autorisation

01/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 298

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/04/2016

Date d'autorisation01/04/2015

Ouverture du chantier24/02/2016

Achèvement des travaux22/04/2016

👤Demandeur

DénominationSTATIM PROVENCE

SIRET40096659400014

SIREN400966594

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMauressargues (30163)

Code postal30350

AdresseCHEM CD 124 CHEM DES CLAUZES MAURESSARGUES 30350

ParcellesA 298

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.