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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03016316N0001
Ville de Mauressargues · 30350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAURESSARGUES
Adresse du terrain
FONT SAUVE ET COURME MAURESSARGUES 30350
Date d'autorisation
25/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 281
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAURESSARGUES
SIREN213001639
Code postal30350
LocalitéMAURESSARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMauressargues (30163)
Code postal30350
AdresseFONT SAUVE ET COURME MAURESSARGUES 30350
ParcellesA 281
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.