Permis de construire
N° PC 0301631800003
Ville de Mauressargues · 30350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAURESSARGUES
Adresse du terrain
FONT SAUVE ET COURME MAURESSARGUES 30350
Date d'autorisation
04/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 281
Superficie du terrain
5913 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/07/2018
Ouverture du chantier16/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAURESSARGUES
SIRET21300163900011
SIREN213001639
Code postal30350
LocalitéMAURESSARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMauressargues (30163)
Code postal30350
AdresseFONT SAUVE ET COURME MAURESSARGUES 30350
ParcellesA 281
Superficie terrain5913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface publique avant15 m²
Surface publique créée250 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.