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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03133022G0007
Ville de Mauressac · 31190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA TREILLE MERCADIER MAURESSAC 31190
Date d'autorisation
30/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 616 · 0A 613
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/11/2022
Ouverture du chantier30/12/2022
Achèvement des travaux25/02/2023

👤Demandeur

Code postal31190
LocalitéMAURESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMauressac (31330)
Code postal31190
Adresse11 RUE DE LA TREILLE MERCADIER MAURESSAC 31190
Parcelles0A 616 · 0A 613
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant91 m²
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo91 m²
Surface habitable transformée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.