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Permis d'aménager
N° PA 03133013X0001
Ville de Mauressac · 31190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RTE DE SAINT YBARS LA METCHE MAURESSAC 31190
Date d'autorisation
14/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 326p · C 325p · C 354p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/01/2014
Ouverture du chantier14/03/2014
Achèvement des travaux31/05/2014

👤Demandeur

Code postal31190
LocalitéMAURESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMauressac (31330)
Code postal31190
Adresse36 RTE DE SAINT YBARS LA METCHE MAURESSAC 31190
ParcellesC 326p · C 325p · C 354p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.